Déclaration préalable Logement N° 0654401300175

Déclaration préalable n° 0654401300175 à Tarbes pour 109 m² de logement, 20 Rue Des Pechedes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 novembre 2013

Dossier DP n° 0654401300175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Des Pechedes, la déclaration préalable n° 0654401300175 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2013 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB324, AB623. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB324 AB623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 109 m² 14 m² 109 m² -14 m² 109 m²
Total 123 m² 0 m² 109 m² 14 m² 109 m² -14 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401300175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue Des Pechedes, à Tarbes (65000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401300175, déposé en mairie de Tarbes.

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