Déclaration préalable Locaux N° 06543513J0002

Déclaration préalable n° 06543513J0002 à Soulom pour 19 m² de locaux, 1 Rue Des Metallos

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2013

Dossier DP n° 06543513J0002

Demandeur

SCI DB POINT SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06543513J0002, accordée le 4 août 2013 à Soulom (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Des Metallos. Le demandeur déclaré est SCI DB POINT SUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulom

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulom Code postal 65260 Identifiant INSEE 65435
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DB POINT SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387538945
SIRET
38753894500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
SOULOM (65260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06543513J0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Metallos, à Soulom (65260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DB POINT SUD et accordée le 4 août 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06543513J0002, déposé en mairie de Soulom.

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