Déclaration préalable Locaux N° 0654272000001

Déclaration préalable n° 0654272000001 à Siradan pour 16 m² de locaux, Las Carreres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 mars 2020

Dossier DP n° 0654272000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Carreres, la déclaration préalable n° 0654272000001 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2020 à Siradan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A151. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siradan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 140 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Siradan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siradan Code postal 65370 Identifiant INSEE 65427
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654272000001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Las Carreres, à Siradan (65370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654272000001, déposé en mairie de Siradan.

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