Déclaration préalable n° 0654152200001 à Ségus pour 544 m² de locaux, 90 Chemin Debat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier DP n° 0654152200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mai 2022 à Ségus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654152200001 porte sur un projet situé 90 Chemin Debat.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A496. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ségus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségus Code postal 65100 Identifiant INSEE 65415
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGUS (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654152200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |