Déclaration préalable n° 0653962600004 à Saint-Savin pour 19,5 m² de locaux, D'uz Hittau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier DP n° 0653962600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mai 2026 à Saint-Savin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0653962600004 porte sur un projet situé D'uz Hittau.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B98. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hittau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 65400 Identifiant INSEE 65396
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCIZANS-AVANT (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653962600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |