Déclaration préalable n° 0653891500005 à Saint-Laurent-de-Neste pour 75 m² de locaux, 19 Avenue Des Vallees
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier DP n° 0653891500005
Demandeur
SCI LAUNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0653891500005, accordée le 10 novembre 2015 à Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Avenue Des Vallees. Le projet est porté par SCI LAUNIE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Neste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
19/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Neste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Neste Code postal 65150 Identifiant INSEE 65389
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 105 m² |
| Total locaux | 30 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAUNIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813746443
- SIRET
- 81374644300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653891500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |