Déclaration préalable Locaux N° 0653772300006

Déclaration préalable n° 0653772300006 à Réjaumont pour 20 m² de locaux, 405 Route De L'eglise

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 septembre 2023

Dossier DP n° 0653772300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0653772300006 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2023 à Réjaumont (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 405 Route De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B101. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réjaumont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Réjaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réjaumont Code postal 65300 Identifiant INSEE 65377
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REJAUMONT (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653772300006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 405 Route De L'eglise, à Réjaumont (65300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653772300006, déposé en mairie de Réjaumont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Réjaumont

Autres types d'autorisations à Réjaumont