Déclaration préalable n° 0653522300006 à Ouzous pour 64 m² de logement, Chemin Du Pibeste
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier DP n° 0653522300006
Demandeur
COMMUNE D OUZOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouzous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0653522300006 a été accordée le 26 juillet 2023, pour un projet situé Chemin Du Pibeste. Le demandeur déclaré est COMMUNE D OUZOUS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA207, AA154, AA109. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouzous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65352
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OUZOUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503524
- SIRET
- 21650352400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OUZOUS (65400)
Autres dossiers de COMMUNE D OUZOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653522300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |