Déclaration préalable Locaux N° 0653352500008

Déclaration préalable n° 0653352500008 à Ordizan pour 4 m² de locaux, 12Bis Chemin Des Artigaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier DP n° 0653352500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0653352500008, accordée le 25 juin 2025 à Ordizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 12Bis Chemin Des Artigaux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordizan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Ordizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ordizan Code postal 65200 Identifiant INSEE 65335
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 145 m²
Total 141 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 141 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 145 m²
Total locaux 141 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORDIZAN (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653352500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12Bis Chemin Des Artigaux, à Ordizan (65200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653352500008, déposé en mairie d'Ordizan.

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