Déclaration préalable Locaux N° 06533120J0013

Déclaration préalable n° 06533120J0013 à Odos pour 22 m² de locaux, 70 Avenu Avenue De Lourdes Avenue De Lourdes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier DP n° 06533120J0013

Demandeur

SCI ATLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06533120J0013, accordée le 11 mai 2020 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 70 Avenu Avenue De Lourdes Avenue De Lourdes. Le projet est porté par SCI ATLAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT22, AT23, AT117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 568 m²

Surface existante avant

3 324 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

3 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Odos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT22 AT23 AT117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Lourdes

Territoires administratifs

Commune
Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
Locaux 2 849 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 871 m²
Total 3 324 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 724 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 746 m²
Autres activités 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m²
dont Entrepôt 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m²
Total locaux 2 849 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385049598
SIRET
38504959800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LABASTIDE MARNHAC (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06533120J0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Avenu Avenue De Lourdes Avenue De Lourdes, à Odos (65310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ATLAS et accordé le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06533120J0013, déposé en mairie d'Odos.

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