Déclaration préalable Locaux N° 0653222300001

Déclaration préalable à Montoussé pour 9 m² de locaux - 24 Route Du Bury

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier DP n° 0653222300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0653222300001, accordée le 25 janvier 2023 à Montoussé (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 24 Route Du Bury, Montoussé (65250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoussé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montoussé Code postal 65250 Identifiant INSEE 65322
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOUSSE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653222300001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Route Du Bury, Montoussé (65250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653222300001, instruit par la commune de Montoussé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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