Déclaration préalable Logement N° 0652951700016

Déclaration préalable à Luz-Saint-Sauveur pour 279 m² de logement - 7 Rue D'ossun

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier DP n° 0652951700016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652951700016, accordée le 13 novembre 2017 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue D'ossun, Luz-Saint-Sauveur (65120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 8 m² 271 m² 5 m² 271 m² 3 m² 279 m²
Total 276 m² 8 m² 271 m² 5 m² 271 m² 3 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZ SAINT SAUVEUR (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652951700016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue D'ossun, Luz-Saint-Sauveur (65120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652951700016, instruit par la commune de Luz-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luz-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Luz-Saint-Sauveur