Déclaration préalable Locaux N° 0652881600002

Déclaration préalable à Lubret-Saint-Luc pour 19 m² de locaux - 7 Rte Du Lac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier DP n° 0652881600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652881600002, accordée le 5 décembre 2016 à Lubret-Saint-Luc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rte Du Lac, Lubret-Saint-Luc (65220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lubret-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lubret-Saint-Luc Code postal 65220 Identifiant INSEE 65288
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 234 m²
Total 1 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUBRET-SAINT-LUC (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652881600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte Du Lac, Lubret-Saint-Luc (65220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652881600002, instruit par la commune de Lubret-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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