Déclaration préalable n° 0652872500011 à Loures-Barousse pour 30 m² de locaux, 22 Rue Nationale
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 mai 2025
Dossier DP n° 0652872500011
Demandeur
COMMUNE DE BRAMEVAQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Nationale, la déclaration préalable n° 0652872500011 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2025 à Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE BRAMEVAQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loures-Barousse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loures-Barousse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loures-Barousse Code postal 65370 Identifiant INSEE 65287
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 84 m² |
| Total | 54 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 84 m² |
| Total locaux | 54 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAMEVAQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501098
- SIRET
- 21650109800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOURES-BAROUSSE (65370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652872500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |