Déclaration préalable Logement N° 0652862500004

Déclaration préalable n° 0652862500004 à Lourdes pour 650 m² de logement, 12 route de Pau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier DP n° 0652862500004

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE SAINT MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2025 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652862500004 porte sur un projet situé 12 route de Pau. CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE SAINT MARC porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 661 m², le programme représente 650 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 66, BE 22. La voie, route de Pau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 438 permis de construire et déclarations préalables à Lourdes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2025
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 66 BE 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 661 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 650 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE SAINT MARC, dont l'adresse déclarée est à Gueberschwihr.

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE SAINT MARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
531968105
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
GUEBERSCHWIHR (68420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 05/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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