Déclaration préalable Mixte N° 0652862400126

Déclaration préalable à Lourdes pour 1 695 m² de logement et locaux - 18 Boulevard De La Grotte

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 13 septembre 2024 · Dossier DP n° 0652862400126 · Demandeur : SCI BPL-SG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652862400126, accordée le 13 septembre 2024 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 18 Boulevard De La Grotte, Lourdes (65100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI BPL-SG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 6 T3, 3 T4, dont 22 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ55, BZ54.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/09/2024
Surface du terrain
763 m²
Surface existante avant
1 695 m²
Surface créée
1 695 m²
Surface totale après
1 695 m²
Destination
Mixte
Logements créés
22
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lourdes

Adresse
18 Boulevard De La Grotte, Lourdes (65100)
Commune
Code postal
65100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BZ55, BZ54
Code INSEE
65286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
Locaux 1 695 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 104 m²
Total 1 695 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 1 695 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 1 695 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 6 3 - - 22
13,6 % 45,5 % 27,3 % 13,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BPL-SG
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
918967043
SIRET
91896704300012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862400126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Boulevard De La Grotte, Lourdes (65100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652862400126, instruit par la commune de Lourdes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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