Déclaration préalable Logement N° 0652862300176

Déclaration préalable n° 0652862300176 à Lourdes pour 105 m² de logement, 6 Rue De Langelle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier DP n° 0652862300176

Demandeur

NOATOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 décembre 2023 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652862300176 porte sur un projet situé 6 Rue De Langelle. Le projet est porté par NOATOM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/06/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2026

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOATOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980086367
SIRET
98008636700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEYRESSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862300176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue De Langelle, à Lourdes (65100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NOATOM et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652862300176, déposé en mairie de Lourdes.

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