Déclaration préalable Locaux N° 0652862300155

Déclaration préalable n° 0652862300155 à Lourdes pour 11 m² de locaux, 4 Rue Edmond Michelet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier DP n° 0652862300155

Demandeur

COMMUNE DE LOURDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Edmond Michelet, la déclaration préalable n° 0652862300155 a été accordée le 31 octobre 2023 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LOURDES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT110. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOURDES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216502864
SIRET
21650286400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOURDES (65100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862300155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Edmond Michelet, à Lourdes (65100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LOURDES et accordé le 31 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652862300155, déposé en mairie de Lourdes.

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