Déclaration préalable Logement N° 0652862300072

Déclaration préalable n° 0652862300072 à Lourdes pour 421 m² de logement, 37 rue des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier DP n° 0652862300072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652862300072 a été accordée le 19 mai 2023, pour un projet situé 37 rue des Pyrenees.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 367 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 343 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CL 70. La voie, rue des Pyrenees, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 438 permis de construire et déclarations préalables à Lourdes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2023
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire et 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 343 m² à 421 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 78 m² 343 m² 0 m² 65 m² 356 m² 421 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total 343 m² 78 m² 343 m² 0 m² 343 m² 78 m² 421 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 1 - 1 - 5
40,0 % 20,0 % 20,0 % - 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGOS-VIDALOS (65400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862300072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 19/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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