Déclaration préalable Logement N° 0652862200169

Déclaration préalable n° 0652862200169 à Lourdes pour 37 m² de logement, 21 Place Du Champ Commun

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier DP n° 0652862200169

Demandeur

SCI PRODAMON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0652862200169, accordée le 19 janvier 2023 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Place Du Champ Commun. SCI PRODAMON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL250. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRODAMON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523534733
SIRET
52353473300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862200169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Place Du Champ Commun, à Lourdes (65100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PRODAMON et accordé le 19 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652862200169, déposé en mairie de Lourdes.

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