Déclaration préalable Locaux N° 0652861700015

Déclaration préalable n° 0652861700015 à Lourdes pour 82 m² de locaux, 2 Rue De L Hotel De Ville

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier DP n° 0652861700015

Demandeur

COMMUNE DE LOURDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De L Hotel De Ville, la déclaration préalable n° 0652861700015 a été accordée le 27 mars 2017 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LOURDES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT27. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Locaux 927 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 009 m²
Total 1 009 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 927 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 009 m²
dont Bureaux 927 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 009 m²
Total locaux 927 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOURDES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216502864
SIRET
21650286400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOURDES (65100)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOURDES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652861700015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De L Hotel De Ville, à Lourdes (65100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LOURDES et accordé le 27 mars 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861700015, déposé en mairie de Lourdes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lourdes

Autres types d'autorisations à Lourdes