Déclaration préalable Locaux N° 0652861600111

Déclaration préalable à Lourdes pour 38 m² de locaux - 4 Rue Carrieres Peyramale

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier DP n° 0652861600111

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652861600111, accordée le 9 janvier 2017 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Carrieres Peyramale, Lourdes (65100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

11 920 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

11 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 920 m² 38 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 11 890 m²
Total 11 920 m² 38 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 11 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 960 m² 19 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 5 945 m²
Commerce et services 5 960 m² 19 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 5 945 m²
Total locaux 11 920 m² 38 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 11 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652861600111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Carrieres Peyramale, Lourdes (65100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861600111, instruit par la commune de Lourdes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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