Déclaration préalable Locaux N° 0652861500097

Déclaration préalable n° 0652861500097 à Lourdes pour 8 m² de locaux, 34 Av Bernadette Soubirous

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier DP n° 0652861500097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Av Bernadette Soubirous, la déclaration préalable n° 0652861500097 a été accordée le 16 octobre 2015 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH197, CH49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH197 CH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 156 m²
Total 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 156 m²
Total locaux 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652861500097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Av Bernadette Soubirous, à Lourdes (65100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652861500097, déposé en mairie de Lourdes.

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