Déclaration préalable n° 0652861400065 à Lourdes pour 19 m² de locaux, 10 Pl Du Vieux Moulin
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier DP n° 0652861400065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0652861400065, accordée le 17 juillet 2014 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Pl Du Vieux Moulin.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW159. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Lourdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 77 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652861400065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |