Déclaration préalable Locaux N° 0652742600002

Déclaration préalable n° 0652742600002 à Libaros pour 4 m² de locaux, Le Moulin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2026

Dossier DP n° 0652742600002

Demandeur

SPINOZA ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin, la déclaration préalable n° 0652742600002 a été accordée le 26 juillet 2026 à Libaros (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par SPINOZA ENERGY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libaros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/07/2026
2
Autorisation
26/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libaros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
Libaros Code postal 65330 Identifiant INSEE 65274
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPINOZA ENERGY

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942713553
SIRET
94271355300017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652742600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juillet 2026
Date de dépôt 26/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Moulin, à Libaros (65330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SPINOZA ENERGY et accordée le 26 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652742600002, déposé en mairie de Libaros.

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