Déclaration préalable Locaux N° 0652641800005

Déclaration préalable à Lascazères pour 19 m² de locaux - Chem De Lascazeres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem De Lascazeres, Lascazères (65700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTIN D'EAU POTABLE DE RIVIERE BASSE et accordée le 10 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652641800005, instruit par la commune de Lascazères.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2018

Dossier DP n° 0652641800005

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTIN D'EAU POTABLE DE RIVIERE BASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652641800005, accordée le 10 novembre 2018 à Lascazères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem De Lascazeres, Lascazères (65700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTIN D'EAU POTABLE DE RIVIERE BASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lascazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lascazères Code postal 65700 Identifiant INSEE 65264
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTIN D'EAU POTABLE DE RIVIERE BASSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256500497
SIRET: 25650049700019
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: CASTELNAU-RIVIERE-BASSE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652641800005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem De Lascazeres, Lascazères (65700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTIN D'EAU POTABLE DE RIVIERE BASSE et accordée le 10 novembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652641800005, instruit par la commune de Lascazères.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lascazères

PC n°0652642600001 Locaux Autorisé

3 Chemin De Padéoem

Lascazères (65700)

Extension sans transformation

29 mai 2026 8 m² SDP

PC n°0652642500002 Locaux Autorisé

Ch Du Roundet

Lascazères (65700)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 81 m² SDP

PC n°0652642500001 Locaux Autorisé

07 Ch De La Lande Du Bosc

Lascazères (65700)

Nouvelle construction

25 août 2025 138 m² SDP

PC n°0652642400001 Locaux Commencé

1 Route De Madiran Le Bernet

Lascazères (65700)

Extension sans transformation

22 mai 2024 200 m² SDP AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

DP n°0652642400004 Locaux Autorisé

Route De Madiran Le Bernet

Lascazères (65700)

Transformation sans extension

22 mai 2024 559 m² SDP AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

PC n°0652642400002 Locaux Autorisé

1 Route De Madiran Le Bernet

Lascazères (65700)

Extension sans transformation

22 mai 2024 27 m² SDP AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lascazères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lascazères

Caractéristiques du projet