Déclaration préalable Logement N° 0652582400038

Déclaration préalable n° 0652582400038 à Lannemezan pour 63 m² de logement, 281 Che Du Hourquet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 0652582400038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2024 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652582400038 porte sur un projet situé 281 Che Du Hourquet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 513 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 278 m²
Total 341 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HECHES (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652582400038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 281 Che Du Hourquet, à Lannemezan (65300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652582400038, déposé en mairie de Lannemezan.

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