Déclaration préalable n° 0652582000003 à Lannemezan pour 32 m² de locaux, 410 Rue De Peyrehitte
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier DP n° 0652582000003
Demandeur
MERSEN BOOSTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0652582000003 a été accordée le 4 février 2020 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 410 Rue De Peyrehitte. Le projet est porté par MERSEN BOOSTEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lannemezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 483 m² |
| Total | 451 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 451 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 483 m² |
| Total locaux | 451 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERSEN BOOSTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414261537
- SIRET
- 41426153700024
- Code APE (NAF)
- 23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BAZET (65460)
Autres dossiers de MERSEN BOOSTEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652582000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |