Déclaration préalable n° 0652432400008 à Lafitole pour 4 m² de locaux, 5151 Rue De L'aube
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier DP n° 0652432400008
Demandeur
DOMAINE DU MARMAJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 janvier 2025 à Lafitole (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652432400008 porte sur un projet situé 5151 Rue De L'aube. DOMAINE DU MARMAJOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D179, D180. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lafitole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitole Code postal 65700 Identifiant INSEE 65243
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 676 m² |
| Total | 672 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 672 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 676 m² |
| Total locaux | 672 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU MARMAJOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443009923
- SIRET
- 44300992300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTANER (64460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652432400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |