Déclaration préalable Logement N° 0652352600013

Déclaration préalable à Juillan pour 55 m² de logement - 0022 Rue Vignau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 0652352600013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652352600013, accordée le 25 février 2026 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 0022 Rue Vignau, Juillan (65290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt
Autorisation
25/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2026

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 141 m²
Total 86 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652352600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0022 Rue Vignau, Juillan (65290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2026, achèvement déclaré le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652352600013, instruit par la commune de Juillan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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