Déclaration préalable Locaux N° 0652332100004

Déclaration préalable à Jarret pour 12 m² de locaux - 3 Impasse Du Pic Du Jer

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier DP n° 0652332100004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652332100004, accordée le 1 avril 2022 à Jarret (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Impasse Du Pic Du Jer, Jarret (65100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Jarret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarret Code postal 65100 Identifiant INSEE 65233
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARRET (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652332100004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Du Pic Du Jer, Jarret (65100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652332100004, instruit par la commune de Jarret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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