Déclaration préalable n° 0652312200003 à Izaux pour 35 m² de locaux, De la Ganarde
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier DP n° 0652312200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0652312200003, accordée le 15 février 2022 à Izaux (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé De la Ganarde.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 99. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Izaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izaux Code postal 65250 Identifiant INSEE 65231
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZAUX (65250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652312200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |