Déclaration préalable Locaux N° 0652262600032

Déclaration préalable n° 0652262600032 à Ibos pour 12 m² de locaux, Chemin De Lalette

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0652262600032

Demandeur

SCI NOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652262600032 a été accordée le 10 juillet 2026, pour un projet situé Chemin De Lalette. Le dossier a été déposé par SCI NOVA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1084. Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 675 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 0 m² 12 m² 1 m² 12 m² -1 m² 914 m²
Total 915 m² 0 m² 12 m² 1 m² 12 m² -1 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 915 m² 0 m² 12 m² 1 m² 12 m² -1 m² 914 m²
Total locaux 915 m² 0 m² 12 m² 1 m² 12 m² -1 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOVA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440671394
SIRET
44067139400037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652262600032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin De Lalette, à Ibos (65420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI NOVA et accordée le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652262600032, déposé en mairie d'Ibos.

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