Déclaration préalable Locaux N° 0652262500002

Déclaration préalable n° 0652262500002 à Ibos pour 110 m² de locaux, 7 Rue D Estaube

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier DP n° 0652262500002

Demandeur

MATULESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue D Estaube, la déclaration préalable n° 0652262500002 a été accordée le 15 janvier 2025 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de MATULESSY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1436, 0I536, 0I1434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I1436 0I536 0I1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 614 m²
Total 614 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 504 m²
dont Bureaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
dont Entrepôt 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 265 m²
Total locaux 614 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATULESSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937487460
SIRET
93748746000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
IBOS (65420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652262500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue D Estaube, à Ibos (65420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MATULESSY et accordé le 15 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652262500002, déposé en mairie d'Ibos.

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