Accordée le 9 août 2020 à Hitte (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652222000001 porte sur un projet situé 12 rue des Pyrenees.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 87. Sur la même voie, rue des Pyrenees, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Hitte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2020.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Autorisation

9 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hitte

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 87. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hitte.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hitte Code postal 65190 Identifiant INSEE 65222
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HITTE (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652222000001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Pyrenees à Hitte (65190)

L’autre dossier recensé rue des Pyrenees depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0652222200002 Logement Autorisé

28 rue des Pyrenees

Hitte (65190)

Nouvelle construction

29/11/2022 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hitte

PC n°06522215L0001 Logement Autorisé

Chem des Lannettes

Hitte (65190)

Nouvelle construction

29 juil. 2015 128 m² SDP

PC n°0652221600001 Logement Terminé

9 chemin de Laslannettes

Hitte (65190)

Nouvelle construction

07 sept. 2016 69 m² SDP

PC n°0652222200001 Logement Terminé

route de l'Arret

Hitte (65190)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 178 m² SDP

PC n°0652222200002 Logement Autorisé

28 rue des Pyrenees

Hitte (65190)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 100 m² SDP

PC n°0652222500001 Logement Commencé

1 chemin du Buala

Hitte (65190)

Transformation sans extension

09 avr. 2025 87 m² SDP