Déclaration préalable Locaux N° 0652002200005

Déclaration préalable n° 0652002200005 à Germs-sur-l'Oussouet pour 17 m² de locaux, Rte De La Fontaine

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2022

Dossier DP n° 0652002200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2022 à Germs-sur-l'Oussouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652002200005 porte sur un projet situé Rte De La Fontaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A701. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germs-sur-l'Oussouet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

24 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/07/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Germs-sur-l'Oussouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germs-sur-l'Oussouet Code postal 65200 Identifiant INSEE 65200
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²
Total 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²
dont Entrepôt 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²
Total locaux 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERMS-SUR-L OUSSOUET (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652002200005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rte De La Fontaine, à Germs-sur-l'Oussouet (65200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652002200005, déposé en mairie de Germs-sur-l'Oussouet.

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