Déclaration préalable n° 06519815J0018 à Gerde pour 22 m² de locaux, 1 Avenue Du 8 Mai
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier DP n° 06519815J0018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06519815J0018, accordée le 3 août 2015 à Gerde (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Avenue Du 8 Mai. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerde Code postal 65200 Identifiant INSEE 65198
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 746 m² |
| Total | 724 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 724 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 746 m² |
| Total locaux | 724 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246500482
- SIRET
- 24650048200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06519815J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |