Déclaration préalable n° 0651932600002 à Gembrie pour 20,0 m² de locaux, 212 De L'église
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier DP n° 0651932600002
Demandeur
COMMUNE DE GEMBRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0651932600002 a été accordée le 4 mars 2026 à Gembrie (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 212 De L'église. La demande émane de COMMUNE DE GEMBRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A110, A112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gembrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gembrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gembrie Code postal 65370 Identifiant INSEE 65193
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 44 m² |
| Total | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 44 m² |
| Total locaux | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEMBRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501932
- SIRET
- 21650193200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GEMBRIE (65370)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEMBRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651932600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |