Déclaration préalable Locaux N° 0651922400027

Déclaration préalable n° 0651922400027 à Gavarnie-Gèdre pour 31 m² de locaux, 26 Route D'heas

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 0651922400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0651922400027 a été accordée le 30 janvier 2025 à Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 26 Route D'heas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D273, 0D274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavarnie-Gèdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D273 0D274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 917 m²
Total 897 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 897 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 917 m²
dont Hôtels 897 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 917 m²
Total locaux 897 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 917 m²

Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUZOUS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651922400027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Route D'heas, à Gavarnie-Gèdre (65120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651922400027, déposé en mairie de Gavarnie-Gèdre.

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