Déclaration préalable n° 0651792100002 à Fréchendets pour 27 m² de logement, Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2021
Dossier DP n° 0651792100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréchendets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651792100002 a été accordée le 24 avril 2021, pour un projet situé Le Village.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréchendets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
18/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fréchendets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréchendets Code postal 65130 Identifiant INSEE 65179
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRECHENDETS (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651792100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |