La déclaration préalable n° 0651442000005 a été accordée le 8 octobre 2020 à Cheust (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse route Depart D7 du Castel Loubon Abeouerays.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le programme représente 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 142, B 129. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/10/2020

Autorisation

08/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheust

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheust est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 142 B 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abeouerays

Territoires administratifs

Commune: Cheust Code postal 65100 Identifiant INSEE 65144
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Locaux	84 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Total	84 m²	84 m²	84 m²	0 m²	84 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEUST (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0651442000005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	08/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cheust

DP n°0651441700002 Locaux Autorisé

Rd N 7

Cheust (65100)

Nouvelle construction

14 nov. 2017 15 m² SDP ENEDIS

DP n°0651441900001 Locaux Autorisé

Le Castet

Cheust (65100)

Nouvelle construction

07 mai 2019 17 m² SDP

PC n°0651442000002 Locaux Autorisé

Engous

Cheust (65100)

Nouvelle construction

05 janv. 2021 195 m² SDP

PC n°0651442100002 Logement Terminé

Castel

Cheust (65100)

Transformation sans extension

11 janv. 2022 75 m² SDP

PC n°0651442200002 Logement Autorisé

Abeouerays

Cheust (65100)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 104 m² SDP

PC n°0651442300004 Logement Commencé

Chem de Serres

Cheust (65100)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 231 m² SDP