Déclaration préalable Logement N° 0651412600006

Déclaration préalable n° 0651412600006 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors pour 124 m² de logement, Impasse Lori Camors

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2026

Dossier DP n° 0651412600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0651412600006 a été accordée le 30 août 2026 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Impasse Lori Camors.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B61. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2026
2
Autorisation
30/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camors

Territoires administratifs

Commune
Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors Code postal 65240 Identifiant INSEE 65141
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 281 m²
Total 157 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLE-TOULOUSE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651412600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 août 2026
Date de dépôt 30/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Impasse Lori Camors, à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (65240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651412600006, déposé en mairie de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors.

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