Déclaration préalable Locaux N° 0651302600006

Déclaration préalable n° 0651302600006 à Castelnau-Rivière-Basse pour 18 m² de locaux, 3 Trencalli Tremcalli

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 0651302600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mai 2026 à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651302600006 porte sur un projet situé 3 Trencalli Tremcalli.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C151. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Rivière-Basse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Rivière-Basse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremcalli

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Rivière-Basse Code postal 65700 Identifiant INSEE 65130
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 218 m²
Total 1 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 218 m²
Total locaux 1 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU RIVIÈRE BASSE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651302600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Trencalli Tremcalli, à Castelnau-Rivière-Basse (65700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651302600006, déposé en mairie de Castelnau-Rivière-Basse.

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