Déclaration préalable Locaux N° 06512320J0049

Déclaration préalable n° 06512320J0049 à Campan pour 9 m² de locaux, Lieu-Dit Cayres de By Sainte Marie de

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier DP n° 06512320J0049

Demandeur

LE REFUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06512320J0049 a été accordée le 5 mars 2021 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse Lieu-Dit Cayres de By Sainte Marie de. Le projet est porté par LE REFUGE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 624 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence O 696. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 129 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 624 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marie De Campan

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 624 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 120 m² à 1 129 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 129 m²
Total 1 120 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 120 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 129 m²
dont Hôtels 1 120 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 129 m²
Total locaux 1 120 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE REFUGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Campan. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LE REFUGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484429873
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAMPAN (65710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512320J0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Campan

Autres types d'autorisations à Campan