Déclaration préalable Locaux N° 0651212500008

Déclaration préalable n° 0651212500008 à Camalès pour 205 m² de locaux, 11 Rue Des Coquelicots

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier DP n° 0651212500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0651212500008 a été accordée le 23 septembre 2025 à Camalès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Des Coquelicots.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D694. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camalès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2025

Localisation du projet à Camalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camalès Code postal 65500 Identifiant INSEE 65121
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 370 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 370 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 165 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC EN BIGORRE (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651212500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Coquelicots, à Camalès (65500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651212500008, déposé en mairie de Camalès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Camalès

Autres types d'autorisations à Camalès