Déclaration préalable n° 0651041600001 à Boulin pour 961 m² de logement, 19 Rue Du Vert Galant
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier DP n° 0651041600001
Demandeur
SANTE ACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0651041600001, accordée le 9 juin 2016 à Boulin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Rue Du Vert Galant. Le dossier a été déposé par SANTE ACTIONS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulin Code postal 65350 Identifiant INSEE 65104
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Locaux | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | -961 m² | 0 m² |
| Total | 961 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 961 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE ACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414958918
- SIRET
- 41495891800024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651041600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |