Déclaration préalable Locaux N° 0650691900017

Déclaration préalable à La Barthe-de-Neste pour 17 m² de locaux - 36 Route Escala

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier DP n° 0650691900017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650691900017, accordée le 14 août 2019 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 36 Route Escala, La Barthe-de-Neste (65250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
14/08/2019
2
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARTHE DE NESTE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650691900017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 14/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Route Escala, La Barthe-de-Neste (65250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650691900017, instruit par la commune de La Barthe-de-Neste.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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