Déclaration préalable n° 0650691700027 à La Barthe-de-Neste pour 4 m² de locaux, 18 Rue Grand Rue
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier DP n° 0650691700027
Demandeur
PLEM'S CAFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Grand Rue, la déclaration préalable n° 0650691700027 a été accordée le 7 décembre 2017 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par PLEM'S CAFE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barthe-de-Neste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Barthe-de-Neste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
| Total | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
| Total locaux | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEM'S CAFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821948353
- SIRET
- 82194835300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA BARTHE-DE-NESTE (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650691700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |