Déclaration préalable à La Barthe-de-Neste pour 4 m² de locaux - 18 Rue Grand Rue
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier DP n° 0650691700027
Demandeur
PLEM'S CAFE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0650691700027, accordée le 7 décembre 2017 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Grand Rue, La Barthe-de-Neste (65250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PLEM'S CAFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Barthe-de-Neste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
| Total | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEM'S CAFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821948353
- SIRET
- 82194835300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA BARTHE-DE-NESTE (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650691700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |