Déclaration préalable à Bagnères-de-Bigorre pour 1 813 m² de locaux - 33 Av General Leclerc
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 18 décembre 2018 · Dossier DP n° 06505918I0134 · Demandeur : TIERS-LIEUX EN BIGORRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06505918I0134, accordée le 18 décembre 2018 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 33 Av General Leclerc, Bagnères-de-Bigorre (65200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TIERS-LIEUX EN BIGORRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1012, AB825.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 443 m² | 941 m² | 0 m² | 941 m² | 443 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 370 m² | 443 m² | 941 m² | 0 m² | 941 m² | 443 m² | 1 813 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 429 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 746 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Industrie | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 443 m² | 941 m² | 0 m² | 941 m² | 443 m² | 1 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06505918I0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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