Déclaration préalable Locaux N° 06505918I0134

Déclaration préalable n° 06505918I0134 à Bagnères-de-Bigorre pour 1 384 m² de locaux, 33 Av General Leclerc

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier DP n° 06505918I0134

Demandeur

TIERS-LIEUX EN BIGORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Av General Leclerc, la déclaration préalable n° 06505918I0134 a été accordée le 18 décembre 2018 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de TIERS-LIEUX EN BIGORRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1012, AB825. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1012 AB825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 443 m² 941 m² 0 m² 941 m² 443 m² 1 813 m²
Total 1 370 m² 443 m² 941 m² 0 m² 941 m² 443 m² 1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Équipements publics 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Autres activités 1 370 m² 0 m² 317 m² 0 m² 941 m² -624 m² 746 m²
dont Bureaux 429 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 746 m²
dont Industrie 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² -941 m² 0 m²
Total locaux 1 370 m² 443 m² 941 m² 0 m² 941 m² 443 m² 1 813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIERS-LIEUX EN BIGORRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
818882086
SIRET
81888208600023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505918I0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Av General Leclerc, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TIERS-LIEUX EN BIGORRE et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505918I0134, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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