Déclaration préalable Locaux N° 06505918I0134

Déclaration préalable à Bagnères-de-Bigorre pour 1 384 m² de locaux - 33 Av General Leclerc

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier DP n° 06505918I0134

Demandeur

TIERS-LIEUX EN BIGORRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06505918I0134, accordée le 18 décembre 2018 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 33 Av General Leclerc, Bagnères-de-Bigorre (65200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TIERS-LIEUX EN BIGORRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1012, AB825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1012 AB825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 443 m² 941 m² 0 m² 941 m² 443 m² 1 813 m²
Total 1 370 m² 443 m² 941 m² 0 m² 941 m² 443 m² 1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 429 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 746 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Industrie 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 1 370 m² 443 m² 941 m² 0 m² 941 m² 443 m² 1 813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIERS-LIEUX EN BIGORRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
818882086
SIRET
81888208600023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505918I0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Av General Leclerc, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TIERS-LIEUX EN BIGORRE et accordée le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505918I0134, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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