Déclaration préalable Locaux N° 06505913I0115

Déclaration préalable n° 06505913I0115 à Bagnères-de-Bigorre pour 19 m² de locaux, 16 Rue Rene Cassin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier DP n° 06505913I0115

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06505913I0115 a été accordée le 19 décembre 2013 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Rene Cassin. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC650, AC651P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC650 AC651P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 184 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 165 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531758845
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASTUGUE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505913I0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Rene Cassin, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAM et accordée le 19 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505913I0115, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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